Le calcul de l’échéance, le calendrier férié togolais, et un rappel sur WhatsApp et par courriel avant qu’il ne soit trop tard. La date qui engage reste la vôtre : ACTA la propose, avec le texte sur lequel elle repose.
L’article 170 de l’AUPSRVE ouvre la contestation d’une saisie-attribution dans le mois de la dénonciation, à peine d’irrecevabilité. Un mois se compte de quantième à quantième — pas en jours.
2 mars
Deux jours après l’irrecevabilité. Le recours est perdu, et rien ne l’a signalé.
28 février
Le quantième n’existant pas, ACTA ramène au dernier jour du mois — l’erreur qui fait agir tôt, jamais celle qui fait agir trop tard.
Sur une dénonciation du 31 janvier. Le même écart se produit sur les délais en mois de l’injonction de payer, de la caducité et de la formule exécutoire.
Le rappel avant l’échéance est la raison d’être du logiciel. Tout le reste existe parce qu’il faut un dossier, une date et une partie pour qu’un rappel ait un sens.
Les délais de l’AUPSRVE, avec leur base légale et leur fait générateur. Le calendrier férié du pays d’exercice proroge l’échéance. Chaque règle affiche si un praticien en exercice l’a vérifiée — un doute que seul l’éditeur verrait ne protégerait que l’éditeur.
Sur WhatsApp et par courriel, à J-7, J-3, J-1, le jour même, puis en retard. Un rappel par palier, pas un seul pour tout le délai. Sans accusé de lecture après quelques heures sur les paliers proches, l’alerte remonte au titulaire du cabinet.
Parties, audiences avec leurs renvois, actes signifiés et leurs pièces jointes, échéances. Les pièces sont stockées en accès privé et servies par lien signé : une URL devinée ne rend rien.
Un registre de provisions en francs CFA, en écriture seule : une erreur se corrige par un mouvement inverse, les deux lignes restent visibles. ACTA édite vos factures d’honoraires et les range par mois, prêtes pour votre comptable.
Ce n’est pas un engagement de bonne conduite : c’est une contrainte vérifiée à chaque construction du logiciel. L’administration d’ACTA compte les cabinets et les dossiers, elle ne les ouvre pas. Un accès administrateur qui ne serait pas membre de votre cabinet se voit refuser vos affaires comme n’importe qui.
Un registre opposable
Chaque écriture dans le cabinet laisse une trace horodatée et nominative, en ajout seul. « Qui a déplacé cette échéance » a une réponse.
Vos données restent les vôtres
Un export complet, à tout moment, sans rien demander à personne : dossiers, parties, échéances, provisions, journal.
Une porte de sortie
La fermeture d’un compte se demande depuis l’application. Elle prend effet après sept jours, annulables — le temps de se raviser.
Les pièces sont privées
Elles ne sont jamais servies par une adresse publique, et un relevé de compte client ne se met en cache nulle part.
Vous saurez tout cela au bout d’une semaine d’usage. Autant le lire maintenant.
ACTA édite vos factures d’honoraires et les range par mois pour votre comptable. Il ne tient ni écritures, ni charges, ni déclaration, et ne fait aucun rapprochement bancaire.
Pâques suit un comput ecclésiastique ; la Korité et la Tabaski dépendent d’une observation lunaire annoncée tardivement, parfois différente d’un pays à l’autre. ACTA les réclame, il ne les invente pas.
Chaque règle naît « à vérifier » et le reste tant qu’un praticien en exercice ne l’a pas confirmée. Le statut est affiché sur la fiche du dossier, pas caché dans une console.
Le droit appliqué est celui de l’OHADA, dont les actes uniformes valent dans dix-sept États — mais un délai ne se calcule pas sans le code de procédure civile du pays ni son calendrier férié. ACTA connaît ceux du Togo : la loi 2021-007 et les fêtes saisies pour l’année en cours. En annoncer davantage reviendrait à vendre un outil qui ne connaît pas le droit du pays où on l’achète.
Les autres États de l’UEMOA viendront, chacun avec son calendrier férié et ses textes de procédure. Aucune date n’est annoncée : ce serait une promesse, et ACTA n’en fait pas sur le droit.
Un tarif par cabinet, pas par confrère. Les dossiers déjà saisis continuent d’alerter, quelle que soit votre offre.